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Mentions légales

Informations légales du mini-site.

Le présent document précise l'identité de l'éditeur du mini-site, les modalités d'hébergement, ainsi que les principales règles applicables à la consultation de ce site.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : FERGY HOLDING
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 2 024 190,00 €
  • Siège social : Meythet, 60 route de Frangy, 74000 Annecy
  • SIREN : 498 718 790
  • SIRET (siège) : 498 718 790 00021
  • RCS : 498 718 790 R.C.S. Annecy
  • TVA intracommunautaire : FR58498718790

Publication

La publication du mini-site est assurée sous la responsabilité de Fergy Holding.

Les demandes de correspondance relatives au site peuvent être adressées par courrier au siège social de Fergy Holding.

Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States

Téléphone : 5592887060

Email : privacy@vercel.com

Contact : vercel.com/contact

Accès au site

Le mini-site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à l'hébergement ou à tout cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, les visuels et les éléments graphiques du mini-site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les logos, noms et signes distinctifs des entités du groupe restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf usage strictement privé et dans les limites prévues par la loi.

Responsabilité

Fergy Holding s'efforce de fournir sur le mini-site des informations aussi précises que possible. Les contenus présentés le sont à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Fergy Holding ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

Liens externes

Le mini-site renvoie vers les sites officiels des entités du groupe et, le cas échéant, vers des sites tiers. Fergy Holding n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les cookies qu'ils peuvent déposer.

Droit applicable

Le mini-site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Logo Fergy Holding

Documents d'information du mini-site Fergy Holding.

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